Sylvain Marchand

(born 1965)
marchand@taverniertschanz.com

Degrees:		Licence en droit (Genève, 1986)
		Advanced Legal Studies Diploma (Geneva, 1993)
		Doctor of laws (Geneva, 1994)
Admission to the Bar:		Geneva Bar (1989)
Experience abroad:		Visiting scholar at the University of Pennsylvania (1994-1995)
Other positions held:		Ordinary Professor at the University of Geneva (contract law)
		Associated Professor at the University of Neuchâtel (bankruptcy law)

Areas of specialisation:

contract law, arbitration, transport law

Selected publications:

Books:
On contract law:
	Clauses contractuelles - Du bon usage de la liberté contractuelle, Helbing & Lichtenhahn 2008
	Les limites de l'uniformisation matérielle du droit de la vente internationale, Thèse Genève, Collection genevoise, Bâle 1994
On bankruptcy law:
	Poursuite pour dettes et faillite - Du Palais de justice à la salle des ventes, collection Quid Iuris, Schulthess 2008
Selected articles:
On contract law:
	Contrats et insolvabilité, in: Actualités du droit des contrats, Le contrat à la croisée des chemins, Cedidac 77, p. 17-44
	Le triptyque de la protection du passager aérien en droit suisse et européen, La protection de la personne par le droit, Journées de droit civil 2006 en l'honneur du professeur Martin Stettler, Schulthess 2007, p. 167-188
	Jurisprudence civile bancaire et financière 2004-2005 - Commentaire et inventaire, Journées 2005 de droit bancaire et financier, Centre de droit bancaire et financier, 2006, p. 71-99
	La protection du consommateur de voyages aériens selon le règlement (CE) 261/2004, Droit de la consommation, Liber amicorum Bernd Stauder. Schulthess 2006, p. 267-295
	La gestion d'immeubles contractuelle et légale, séminaire du droit du bail 2006, 24p.
	La fourniture des matériaux de construction, Journées suisses du droit de la construction 2005, p. 131-149
	L'évolution récente de la jurisprudence en matière de contrats de vente (1995-2004), L'évolution récente du droit des obligations, Cedidac 61, p. 69-93
	Le juge face à la résiliation douteuse d'un contrat de distribution exclusive, L'évolution récente du droit des obligations, Cedidac 61, p. 97-115
	Commentaire des articles 440 à 457 CO, Commentaire romand du Code des Obligations, 2003
	Remarques sur la vente d'une contrefaçon de brevet, Revue de Droit Suisse, 3/ 2002, p. 221-241
	Responsabilité fondée sur la confiance, vie et mort d'un ornithorynque juridique, Journée de la responsabilité civile 2000, La responsabilité fondée sur la confiance, CEJE, Zürich 2001, p. 163-176
	Le contrat de transport de marchandises en droit suisse, Fiches Juridiques Suisses, N 164, 2000, 41p.
	The right of recourse of an employer against a subcontractor, The International Construction Law Review, London, Vol. 1, 1998, (withFrançois Chaix, Juge au Tribunal de première instance, Geneva)
	Le transport international de marchandises par route, Fiches Juridiques Suisses, N 167, 40p.
	Transport successif et transport de fait en droit aérien international, European Transport Law, 1997, p. 25-52
	Le droit direct du maître d'ouvrage contre le sous-traitant, Baurecht, 1997, Vol. 3, p. 71-81, (with François Chaix, juge au Tribunal de première instance, Geneva)
	Pluralité de transporteurs selon la CMR , European Transport Law, 1995, 5, p. 577-598
	Droit des transports internationaux et "contort", Revue de Droit Suisse, 1995, p. 119-141
	L'helvetico-compatibilité de la loi fédérale sur les voyages à forfait, AJP N 6/96, p. 721-738
On bankruptcy law:
	Transfer of the Debtor's Enterprise during the Composition Moratorium, The Challenges of Insolvency Law Reform in the 21st Century, Schulthess 2006, p. 425-439
	avec Olivier Hari, Le sursis-concordataire, vecteur de transfert des entreprises, in Droit des sociétés, Mélanges en l'honneur de Roland Ruedin, p. 99-116
	Commentaire des articles 305 à 313, (dispositions générales sur le concordat), Commentaire romand de la LP , 2005
	Commentaire des articles 56 à 57e (suspension, temps prohibés et féries), Commentaire romand de la LP , 2005
	Les règles du droit suisse de la faillite internationale à l'heure des faillites européennes, Mélanges en l'honneur de François Knoepfler, 2005, p. 111-128
	Exécution des décisions étrangères en matière de faillite, Entraide et exécution forcée, Fondation pour la formation continue des juges suisses, Berne 2004, p. 161-186
	La procédure concordataire, Fiches Juridiques Suisses, N 24, 2004, 42p.
	La poursuite contre des coobligés, Aktuelle Aspekte des Schuld-und Sachenrechts, Festschrift für Heinz Rey, Schulthess 2003, p. 248-263
	Le concordat frauduleux, Revue économique et sociale, Lutte contre la criminalité économique, septembre 2003, p. 75-85
	Action révocatoire et droit de la famille, une approche comparée des articles 285ss LP, 193 CC et 579 CC, Icône, Institut de consultation notariale, conférence du 10 octobre 2002, p. 1-35
	Le désintéressement du créancier par la vente de l'immeuble de son débiteur, Rapport suisse, Revue du Notariat Belge, Octobre 2005, p. 566-595, avec Me Laurent Besso, Notaire à Lausanne.
On property law:
	La procédure d'instrumentation en matière de droits réels, La procédure d'instrumentation des actes authentiques, Fondation du notariat Suisse, Schulthess 2007, 147-167.
	La réconciliation de l'effet réel et de l'effet personnel des droits de préemption, d'emption et de réméré en droit suisse, Journées juridiques turco-suisses, 2004, p. 173-185
	La propriété par étages face à ses créanciers, Mélanges publiés par l'association des notaires vaudois à l'occasion de son centenaire, Schulthess 2005, p. 191-209
	Chacun chez soi, factures pour tous : le partage des frais dans la propriété par étages, La propriété par étages, Fondements théoriques et questions pratiques, 2003, p. 145-194
	Le recours contre un refus d''inscription provisoire d'une hypothèque légale, RJN 2003, p. 86

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